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Guide de vos droits Copropriété - Toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix

Le Particulier

Bien connaitre les règles de la copropriété pour défendre vos droits et vos intérêts Qui convoque lassemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? A quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision dassemblée générale ? ... La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles dactes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées. Cet ouvrage, qui tient compte des nouveautés de la loi portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (dite Loi Elan), constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.

Gagner aux prud'hommes - Guide complet juridique et ...

2.13 MB Taille du fichier
9782357312289 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Amazon.fr - Guide de vos droits : copropriété 2019: Toutes ... Noté /5. Retrouvez Guide de vos droits : copropriété 2019: Toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix. A jour de la loi Elan et des millions de livres en …

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Noels Schulzen

publication au fichier immobilier? - Copropriété, Syndic ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Merci pour vos conseils je trouve cela très gentil surtout de la part de personne qui se sont plaint de bruit provenant de PAC. J'ai eu le conciliateur au téléphone aujourd'hui et je lui ai dit qu'il fallait au plus vite faire appel auprès de la DDASS pour qu'un technicien viennne. Il s'en occupe dès aujourd'hui. Je … Actualité sur l'immobilier - Page 6 sur 13