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Voies dexecution

Claude Brenner

Létude des voies dexécution est le complément nécessaire de lenseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si lexécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, limpayé sest banalisé en même temps que lendettement sest généralisé. Un juriste justement attentif à leffectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de lexécution forcée. Aussi bien, après avoir été longtemps négligée, la discipline a suscité un regain dintérêt des universitaires et des praticiens. La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 qui ont réformé les procédures civiles dexécution mobilière dans leur ensemble expliquent en grande partie ce changement dattitude. À jour, en particulier, des diverses modifications de la matière réalisées par la loi Béteille du 22 décembre 2010, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent aborder la matière ou se familiariser avec les procédures civiles dexécution, il se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes voies dexécution et celles qui sont spécifiques à chacune, et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies dexécution. Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et létat de ses connaissances.

Formation Maîtriser les voies d'exécution - EFE

8.25 MB Taille du fichier
9782247110001 ISBN
Libre PRIX
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