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Un nouveau système territorial ?

Marc Abadie

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme dun chantier législatif permanent. Eu 2016, celle frénésie législative a marqué une pause bienvenue, propice à dresser un bilan. A en croire certains observateurs, ce dernier nest guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée sévèrement. Cest un fait que les poussées législatives successives contiennent des lacunes et des impensés. Ainsi, par exemple, la question de la suppression dun- échelon territorial a été esquivée. Cest un fait, également, que la complexité et la technicité de certains dispositifs juridiques peuvent certainement laisser perplexe. Pour autant, il est permis de se demander si le système territorial nest pas en voie de basculement heureux. Plusieurs facteurs militent en ce sens. Dabord, la différenciation territoriale, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de lEtat français et le principe dégalité, a connu dimportants progrès. Dun côté, ladministration territoriale urbaine et ladministration territoriale rurale sont distinguées de manière plus nette. De lautre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptes à leurs caractéristiques. Ensuite, on assiste à un mouvement de recomposition du local autour de deux pivots. Le premier est léchelon régional, qui sest progressivement imposé comme le niveau de pilotage stratégique de laction publique locale. Le second est léchelon intercommunal, qui constitue désormais une alternative solide à lémiettement communal, afin dassurer la gestion locale de proximité. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes. Certes, il exige de celles-ci un simple rapport de compatibilité ou de prise en compte, et non de conformité, mais lessentiel nest pas là : il semble désormais acquis que linterdiction constitutionnelle dune tutelle dune collectivité sur une autre nempêche nullement de donner à lune delles le pouvoir délaborer des normes susceptibles de simposer, avec une force contraignante plus ou moins grande, aux collectivités agissant dans le cadre de son territoire. Ces différents éléments tranchent avec limpression dimmobilisme ressentie par certains et conduisent à sinterroger : assiste-t-on à lavènement dun nouveau système territorial ? Cest à cette question que tente de répondre le présent ouvrage collectif, lequel est issu dune journée détude organisée le 10 mai 2016 par la chaire Mutations de laction publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Caisse des dépôts.

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9782701319544 ISBN
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