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Technique contractuelle

Jean-Marc Mousseron

Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus quun clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types daccords quel quen soit le support. Fidèle à lesprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, sinspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de lordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.

Nos classes virtuelles vous aident à faire le point sur un sujet technique en 1h30. ... Atelier pratique : techniques de négociation contractuelle pour juristes. Supervision, au titre de la fonction de Directeur Adjoint, des activités de conseil, d 'expertise et de technique contractuelle, d'assistance et de sécurité juridique ...

7.98 MB Taille du fichier
9782368932537 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la

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Mattio Müllers

7 août 2009 ... Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands ...

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Noels Schulzen

Qu’on s’en félicite ou qu’on la déplore, cette standardisation modifie la technique contractuelle. Elle modifie les techniques de négociation. Celle-ci est accélérée par le recours à des conditions générales qui limitent la marge des négociateurs à des conditions particulières souvent elles-mêmes standardisées. Les contrats d’affaires sont de plus en plus souvent

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Jason Leghmann

anticipation des litiges et des différents par l'usage des clauses contractuelles appropriées…) Niveau de diplôme obtenu : 2è cycle master. Compétences visées.

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Jessica Kolhmann

N°, Titre, Date, Version, Téléchargement. CCG 100. Clauses contractuelles, 17/ 10/2018, 10.2, PDF RTF. CTG 0. Clauses techniques générales applicables à ... Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique relatif au contrat d'assistance technique et émettant des ...