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Technique contractuelle

Jean-Marc Mousseron

Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus quun clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types daccords quel quen soit le support. Fidèle à lesprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, sinspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de lordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.

18 févr. 2016 ... Pendant longtemps, l'agent contractuel a été défini de manière négative, par ce qu'il n'était ou n'avait pas. Il est "non-titulaire" d'un statut, ...

7.98 MB Taille du fichier
9782368932537 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Contractuellement, adv. De manière contractuelle. La part des avantages sociaux légaux est jusqu'ici beaucoup plus grande que celle des avantages « complémentaires » fixés contractuellement (J.-D. Reynaud, Les Syndicats en France, 1963, p. 165). − [kɔ ̃tʀaktɥ εlmɑ ̃].

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Mattio Müllers

Technique contractuelle - Jean Marc Mousseron, …

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Noels Schulzen

Qu’on s’en félicite ou qu’on la déplore, cette standardisation modifie la technique contractuelle. Elle modifie les techniques de négociation. Celle-ci est accélérée par le recours à des conditions générales qui limitent la marge des négociateurs à des conditions particulières souvent elles-mêmes standardisées. Les contrats d’affaires sont de plus en plus souvent

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Jason Leghmann

1Le cahier des charges et les indicateurs de suivi. 2Le pilotage de la mesure de l 'exécution contractuelle et technique du marché ... Nos classes virtuelles vous aident à faire le point sur un sujet technique en 1h30. ... Atelier pratique : techniques de négociation contractuelle pour juristes.

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Jessica Kolhmann

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