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Successions et libéralités

Frédérique Julienne

Le droit des successions représente lun des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait lobjet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision densemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, louvrage est classiquement divisé en deux axes détude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).

INFO/INTOX : Successions & Libéralités - Éditions Francis ...

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9782749536460 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

rité aux libéralités. 32 . 43 - ... Libéralité en pleine propriété au conjoint ... Successions et libéralités : nouvelle donne pour quel nouvel ordre ?, Droit et. 11 nov. 2008 ... Une fois établi l'actif net de succession, le calcul des droits éventuels s'effectue en trois étapes. Pour les successions et donations, le notaire ...

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Mattio Müllers

Successions et libéralités. Cours très complet de Successions et Libéralités de Monsieur le Professeur Richard Desgorc Voir plus. Université. Université de Rennes-I. Matière. Droit Des Successions. Année académique. 2017/2018

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Noels Schulzen

Libéralités excessives et action en réduction : Héritiers ...

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Jason Leghmann

Droit des successions en France — Wikipédia

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Jessica Kolhmann

Chauvin (P.) - Successions : le conjoint survivant et le cumul des droits légaux avec les libéralités, Recueil Dalloz, n°30, 10 septembre 2009, Chronique de la Cour de cassation - première chambre civile, pp. 2058 à 2060, note à propos de 1ère Civ. - 4 juin 2009. Successions et libéralités 2020 - DALLOZBibliothèque