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Successions 2012 - Le guide pratique

Sylvie Dibos-Lacroux

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de lindivision ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles

10 juin 2015 ... Le règlement européen n°650/2012 sera applicable dans tous les ... en matière de successions et à la création d'un certificat successoral ... Guide complet des aides financières et mesures de soutien aux avocats en difficulté.

9.42 MB Taille du fichier
9782809502848 ISBN
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Sofya Voigtuh

13 mai 2015 ... l'entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 ... et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la ... 15 http://www.legifrance.gouv.fr /Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-. Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique ... 2ème EDITION : Commentaire du Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 ... ont oeuvré à la réédition de ce guide indispensable pour comprendre et utiliser le ... privé européen des successions; comment planifier la succession selon ces ...

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Mattio Müllers

31 juil. 2014 ... Accueil » Pratique » Guides pratiques » Administration d'office ... L'administration d'office de la succession est une mesure de sûreté prévue par le code ... du droit des successions, 2012; Walter Yung, Les droits et devoirs de ... Lors d'un décès, les droits de succession sont répartis à qui de droit. ... plus de 15 ans (délai applicable aux successions ouvertes depuis le 17 août 2012); dons  ...

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Noels Schulzen

Les 25 notariats européens doivent adapter leur pratique des successions internationales. Le règlement apporte essentiellement le principe de l'unicité : une seule loi nationale viendra régir l'ensemble de la ... Guide juridique de l' expatriation.

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Jason Leghmann

En droit français le Kit Info Succession vous permet de comprendre comment ... du 4 juillet 2012 va se substituer à ce système d'application de lois cumulatives. Retrouvez Successions : le guide pratique 2020 de Sylvie Dibos-Lacroux - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock ...

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Jessica Kolhmann

Successions le guide pratique 2020 ... Guide du règlement d'une succession Nouvelle édition ... Successions 2011/2012 Delmas Express - 2nde édition. Successions transfrontalières. Guide à l'intention des citoyens : des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l'Union européenne.