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Successions 2008 - Le guide pratique

Sylvie Dibos-Lacroux

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de lindivision ? En cas de litige, quelles sont les solutions ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles

montant des droits de succession - Le guide pratique Le montant des droits de succession dépend de la qualité de l'héritier. En l'absence de dispositions du défunt, la dévolution de la succession est dite « ab intestat » : sans testament.La transmission du patrimoine aux héritiers est alors organisée par la loi.. Cette transmission ne se fait pas à titre gratuit :

2.15 MB Taille du fichier
9782858909865 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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