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Societas Europaea. La société européenne

Marc Favero

La société européenne ne fait plus partie du droit rêvé mais du droit positif et elle pourrait avoir un impact aussi important que leuro pour la construction de lUnion. Cette conviction est celle des auteurs, deux juristes dentreprises internationales qui se sont heurtés à labsence de cette structure et qui ont compris toute lutilité que les entreprises pouvaient tirer de ce nouvel outil juridique. En effet, la SE sera le seul instrument permettant les fusions transfrontalières ou les transferts de sièges à létranger, ce devrait donc être un formidable outil dintégration facilitant les rapprochements au sein de lUnion tout en rendant possible la libre circulation des personnes morales. Concis et clair, cet ouvrage est le premier à présenter le cadre juridique de la SE, son intérêt, son potentiel et son maniement. Il permettra aisément de rédiger les statuts de cette société qui représente un nouveau défi pour les entreprises opérant sur le marché de lUnion.

Societas Europaea pour une citoyenneté européenne de l ...

5.21 MB Taille du fichier
9782907512794 ISBN
Libre PRIX
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