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Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations. Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux

Jean Bergougnoux

Jusquà une date récente, les services publics en réseau - énergie, transports, communication - étaient assurés par des monopoles publics. Lintroduction de la concurrence bouleverse la donne. Jadis tuteur des monopoles, lEtat aura de plus en plus la responsabilité de concilier missions de service public et concurrence loyale. Anticiper la dynamique du marché européen dans chaque secteur, mettre en place, le moment venu, des institutions fortes et des procédures équitables de régulation, améliorer le pilotage du service public, évaluer par des indicateurs précis limpact des réformes : telles seront les priorités pour la période à venir. Les nouvelles régulations qui se mettront en place détermineront la qualité et lefficacité de nos services publics dans lavenir.

Les secteurs électrique, gaz, ferroviaire et postal. Institutions et procédures de régulation. Instruments de mesure de la performance. Relations entre l'Etat et les entreprises publiques à l'épreuve de l'ouverture des marchés. Avis des partenaires sociaux et des entreprises. La régulation | Cairn.info

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9782110045522 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Services publics en réseau ...

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Mattio Müllers

7 mars 2018 ... Le rail est un atout pour de nouvelles ambitions industrielles . ... La logique actuelle du Groupe SNCF . ... Le Service Public SNCF au cœur d'un projet de société. ... le mode ferroviaire a été ouvert à la concurrence dès 2006 ! Dans les faits, la ... 14 Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

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Noels Schulzen

Électricité de France (EDF) est une entreprise française, détenue à plus de 80 % par l'État. ... La loi NOME, ou Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité, constitue la ... Le Président de la république a demandé au PDG d'EDF Jean- Bernard Lévy ... Aux termes de la Loi de 1906 ce réseau est la propriété publique des ... 1 juil. 2018 ... M. Jean Bergougnoux (Président d'Equilibre des énergies) ... termes de connaissance fine de la consommation, d'offres de service ... opportunités nouvelles pour les consommateurs. ... énergétique/département groupe de concertation ... cause, tant dans le réseau électrique que chez le consommateur  ...

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Jason Leghmann

18 nov. 2019 ... Ceci confère une dimension nouvelle à la mission de service public des ... Plan ( 2000), Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations, rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, ... 20 sept. 2019 ... publique au point d'incarner cet Etat du service public en plein ... AAI semble à son tour indiquer l'émergence d'une nouvelle forme d'Etat, ... 2000) et du réseau ferroviaire (Autorité de régulation des activités ... Lasserre, lui-même ancien président de l'Autorité de la concurrence, qui fait de « l'Etat.

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Jessica Kolhmann

En France, la notion de service public et, plus encore, l'identification de ses ... légal aux privatisations des grands services publics en réseaux ; pour autant, cela n'a ... elle, aborde les services d'intérêt général comme des dérogations par rapport à la ... et les impératifs d'une régulation impartiale", écrit Jean Bergougnoux. Leurs missions de service public, la variété des normes nationales, le poids des ... Elle a également défini un réseau de fret ferroviaire transeuropéen ... 71En 1991, dans la perspective d'une ouverture progressive à la concurrence de certains ... et nouvelles régulations : rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, ...