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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Anne-Sophie Brun-Wauthier

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours. En plus de la traditionnelle présentation des régimes matrimoniaux, il expose les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires dun pacs ou concubins. Louvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et dapprofondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches. Ce manuel est à jour de : la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile

Le manuel ne se limite pas à l’exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière. Livre: Régimes matrimoniaux, et régimes patrimoniaux des ...

7.91 MB Taille du fichier
9782350200620 ISBN
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