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Revue française de finances publiques N° 116, novembre 201

Michel Bouvier

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Revue française de finances publiques. Año 2010, Número 111. Le principe de sincérité en finances publiques. Enjeux autour d'un principe controversé . Luc Saïdj. págs. 3-14. La sincérité premier principe financier. Jean-François Joye. págs. 17-25. Du besoin à l'obligation de sincérité. Alexandre Guigue. págs. 27-36. Le principe de sincérité à l'étranger. Gilbert Orsoni

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9782275036816 ISBN
Libre PRIX
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15/05/2020 : IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2019 et baisse de l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source (PAS) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art.

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Revue française de finances publiques. Año 2014, Número 128. Avant-propos. Véronique Bied-Charreton. Resumen; págs. 3-6. La TVA, nouvelle planche à billet ? Xavier Greffe. Resumen; págs. 9-15. Le point de vue politique. Françoise Marc. págs. 17-21. Le point de vue de la Commission européenne. Manfred Bergmann. págs. 23-25. La dimension budgétaire de la TVA. Vincent Dussart. Resumen Revue française de finances publiques. 2010, Nº. 111 - Dialnet