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Revue française de finances publiques N° 116, novembre 201

Michel Bouvier

INVENTER LA FISCALITE DU XXIE SIECLE : POUR UN DEBAT PUBLIC TRANSNATIONALLES LECONS DES ECHECS DES REFORMES FISCALESREFORME FISCALE : LA CONTRAINTE CONSTITUTIONNELLELASSIETTE COMMUNE CONSOLIDEE DE LIS : UNE REFORME PROFONDE DE LA FISCALITELA FISCALITE DU PATRIMOINE DES MENAGES EST-ELLE REFORMABLE EN FRANCE ?FAUT-IL RENONCER A 50 MILLIARDS DEURO ? A PROPOS DES MODALITES DE PASSAGE AU PRELEVEMENT A LA SOURCE DE LIMPOT SUR LE REVENULA FISCALITE CANADIENNE EN QUETE DE MESURES NOVATRICES

Revue française de finances publiques. Año 2010, Número 111. Le principe de sincérité en finances publiques. Enjeux autour d'un principe controversé . Luc Saïdj. págs. 3-14. La sincérité premier principe financier. Jean-François Joye. págs. 17-25. Du besoin à l'obligation de sincérité. Alexandre Guigue. págs. 27-36. Le principe de sincérité à l'étranger. Gilbert Orsoni

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9782275036816 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

RFFP Revue Française de Finances publiques SPBB Strategic Performance Based Budgeting . IV . V SOMMAIRE Remerciements Table des abréviations Sommaire Introduction générale Première partie. Une multiplicité des institutions de contrôle Titre premier. L’émergence d’un nouveau panorama du système de contrôle interne Chapitre I. L’évolution des institutions classiques de contrôle Revues - 2iSF

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Mattio Müllers

finances publiques après 25 ans de décentralisation Le budget des collectivités locales = 180 mds €, soit 2/3 du budget de l’Etat. Un poids croissant des collectivités locales : 11% du PIB en 2005 contre 8,5% en 1982. Des dépenses locales plus dynamiques que la progression de la richesse nationale : 3,6% par an contre 2,2% pour le PIB depuis 1982. L’Etat, premier financeur des Annick ANCELIN-BOURGUIGNON - Google Scholar …

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Noels Schulzen

Presses universitaires de France (PUF) | Livres, Manuels ... Presses Universitaires de France Premier éditeur français en sciences humaines et sociales, fort d’un catalogue actif de 5 000 titres, les Puf diffusent depuis près de 100 ans la connaissance des meilleurs universitaires pour nourrir l’intelligence et l’ouverture d’esprit.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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