Revue française de finances publiques N° 116, novembre 201
Michel BouvierINVENTER LA FISCALITE DU XXIE SIECLE : POUR UN DEBAT PUBLIC TRANSNATIONALLES LECONS DES ECHECS DES REFORMES FISCALESREFORME FISCALE : LA CONTRAINTE CONSTITUTIONNELLELASSIETTE COMMUNE CONSOLIDEE DE LIS : UNE REFORME PROFONDE DE LA FISCALITELA FISCALITE DU PATRIMOINE DES MENAGES EST-ELLE REFORMABLE EN FRANCE ?FAUT-IL RENONCER A 50 MILLIARDS DEURO ? A PROPOS DES MODALITES DE PASSAGE AU PRELEVEMENT A LA SOURCE DE LIMPOT SUR LE REVENULA FISCALITE CANADIENNE EN QUETE DE MESURES NOVATRICES
Revue française de finances publiques. Año 2010, Número 111. Le principe de sincérité en finances publiques. Enjeux autour d'un principe controversé . Luc Saïdj. págs. 3-14. La sincérité premier principe financier. Jean-François Joye. págs. 17-25. Du besoin à l'obligation de sincérité. Alexandre Guigue. págs. 27-36. Le principe de sincérité à l'étranger. Gilbert Orsoni
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.temptec.net.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
RFFP Revue Française de Finances publiques SPBB Strategic Performance Based Budgeting . IV . V SOMMAIRE Remerciements Table des abréviations Sommaire Introduction générale Première partie. Une multiplicité des institutions de contrôle Titre premier. L’émergence d’un nouveau panorama du système de contrôle interne Chapitre I. L’évolution des institutions classiques de contrôle Revues - 2iSF
finances publiques après 25 ans de décentralisation Le budget des collectivités locales = 180 mds €, soit 2/3 du budget de l’Etat. Un poids croissant des collectivités locales : 11% du PIB en 2005 contre 8,5% en 1982. Des dépenses locales plus dynamiques que la progression de la richesse nationale : 3,6% par an contre 2,2% pour le PIB depuis 1982. L’Etat, premier financeur des Annick ANCELIN-BOURGUIGNON - Google Scholar …
Presses universitaires de France (PUF) | Livres, Manuels ... Presses Universitaires de France Premier éditeur français en sciences humaines et sociales, fort d’un catalogue actif de 5 000 titres, les Puf diffusent depuis près de 100 ans la connaissance des meilleurs universitaires pour nourrir l’intelligence et l’ouverture d’esprit.
Mot de passe oublié ? Pas encore enregistré ? Créez un compte. Hors campus ? Authentifiez-vous. domain. Compte institutionnel Cairn.info. Vous n’êtes actuellement pas connecté(e) en institution. Vous disposez d’un accès via votre bibliothèque, votre établissement ou votre organisation ?
Livre Finances publiques - Achat / Vente livre Finances ... Livre Droit Public | Revue française de finances publiques N° 105, Février 2009. 39 €00 . Vendu et expédié par LaLibrairieCorrezienne Livraison Gratuite en point de retrait (1) Payez en 4 fois. 2 neufs à 39,00€ Science et législation financières. Livre Droit Public | Budgets publics et lois de finances - Gilbert Orsoni - Date de parution : 01/06/2005 - Economica. 39 €00 . Vendu