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Responsabilité

Pierre Deschamps

Date de parution

Responsabilité civique, sociale et environnementale - BNP ... Notre responsabilité civique. Être un acteur engagé de la société . Lutter contre l’exclusion sociale et les violations des droits de l’homme, favoriser l’égalité des chances par l’éducation financière et la microfinance, encourager la création artistique et les actions de solidarité de ses collaborateurs… BNP Paribas agit sur tous ces fronts, en acteur engagé de la

5.71 MB Taille du fichier
9782896352432 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La responsabilité contractuelle est fixée par plusieurs articles du Code civil : L'article 1103 dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». L'article 1104 prévoit que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». L'article 1193 dispose que « les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du

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Mattio Müllers

Responsabilité des agents de la fonction publique - Fiches ...

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Noels Schulzen

Dégager sa responsabilité Sens : Refuser d'endosser sa responsabilité. Origine : L'expression dégager sa responsabilité, qui signifie retirer la responsabilité qu'on avait engagée, vient du sens ancien du mot dégager qui voulait dire retirer ce qu'on a laissé en gage, par exemple à un prêteur sur gages. Lire la suite RESPONSABILITÉ : Définition de RESPONSABILITÉ

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Jason Leghmann

La responsabilité civile est personnelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1382). Chacun est responsable « du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » (Code civil, art. 1383) : ne pas l’avoir fait

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Jessica Kolhmann

Responsabilité sociétale. Chez FedEx, nous sommes conscients que les intérêts des communautés, de nos lieux de travail et de la planète sont intimement liés. Notre avenir dépend de notre capacité à identifier ces besoins dans chaque aspect de notre activité et à trouver le juste équilibre. Dans le cadre de l’initiative FedEx Cares, FedEx investit dans des programmes visant à