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Responsabilité

Pierre Deschamps

Date de parution

L'assurance responsabilité civile privée, dite RC privée, n'est pas obligatoire en Suisse. Elle permet de couvrir les dommages, casses, sinistres causés à autrui ... DISCLAIMERS. Materials provided on this Site are provided "as is" without warranty of any kind, either express or implied, including without limitation warranties ...

5.71 MB Taille du fichier
9782896352432 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La responsabilité civile est personnelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1382). Chacun est responsable « du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » (Code civil, art. 1383) : ne pas l’avoir fait

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Mattio Müllers

Citations, proverbes La responsabilite - Evene.fr

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Noels Schulzen

Dégager sa responsabilité Sens : Refuser d'endosser sa responsabilité. Origine : L'expression dégager sa responsabilité, qui signifie retirer la responsabilité qu'on avait engagée, vient du sens ancien du mot dégager qui voulait dire retirer ce qu'on a laissé en gage, par exemple à un prêteur sur gages. Lire la suite RESPONSABILITÉ : Définition de RESPONSABILITÉ

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Jason Leghmann

La responsabilité civile est personnelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1382). Chacun est responsable « du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » (Code civil, art. 1383) : ne pas l’avoir fait

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Jessica Kolhmann

La responsabilité civile extracontractuelle, t. 5, 3 e éd., Economica, 2016, n° 774.), c’est la première fois que la Cour de cassation était amenée à statuer sur leur articulation en matière de responsabilité des transporteurs ferroviaires. La clef de résolution réside ici dans l’article 11 du règlement européen de 2007 qui précise s’appliquer « sans préjudice du droit Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...