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Responsabilité publique et responsabilité privée - Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire

René Chapus

Date de parution

Responsabilité publique et responsabilité privée - Chapus ...

6.76 MB Taille du fichier
9782845390249 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Librairie La Memoire du Droit RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE, LES INFLUENCES RÉCIPROQUES DES JURISPRUDENCES ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE (THÈSE 1954) PRÉFACE DE MARCEL WALINE COLLECTION DE LA FACULTÉ JEAN MONNET René CHAPUS, Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2010, 16 X 24 cm, broché, cahiers cousus, label « Imprim’vert® », 584 p. Les domaines respectifs de la …

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Mattio Müllers

Responsabilité publique et responsabilité privée : … Get this from a library! Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire. [René Chapus; Marcel Waline]

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Noels Schulzen

Livre: Droit du contentieux administratif, René Chapus ...

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Jason Leghmann

Les armes du juge judiciaire dans la protection des ... de la thèse de M. Chapus Responsabilité publique et responsabilité privée soutenue en 19529. La loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation a confié au juge judiciaire la tâche de fixer l’indemnité due par l’administration et de prononcer le transfert de propriété. Car, même si elle est « inviolable et sacrée »10, la propriété privée peut malgré tout être accaparée de force

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Jessica Kolhmann

Titre(s) : Responsabilité publique et responsabilité privée [Texte imprimé] : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire / René Chapus, ; préface de Marcel Waline, Édition : [Reproduction en fac-similé] Publication : Paris : Éd. la Mémoire du droit, 2010 Responsabilité publique et responsabilité privée- Les ...