Procédure pénale.pdf

Procédure pénale

Serge Guinchard

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été - et demeure toujours - au coeur des grands débats de société. Elle a été aussi en plein renouvellement sous linfluence croissante des instruments internationaux de protection des droits de lhomme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de lhomme, voire de la Cour de justice de lUnion européenne. Ce manuel sinscrit clairement dans ce mouvement dattraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique sexprime également au travers de la méthode dexposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : lobjectif est clairement damener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : lencadrement de la procédure pénale (cadre politique, cadre institutionnel, cadre processuel), le déroulement de le procédure pénale (constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure). Louvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets dapplication au 1er juillet 2019.

6 janv. 2016 ... Le texte de cette réforme, destinée à mieux lutter contre le crime organisé et donc le terrorisme, a été transmis pour avis au Conseil d'État, pour ...

1.61 MB Taille du fichier
9782711031825 ISBN
Libre PRIX
Procédure pénale.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.temptec.net.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le confinement de procédure pénale. Par Eolas le jeudi 26 mars 2020 à 00:37 :: Lien permanent. J'inaugure avec ce billet une nouvelle catégorie de billet, qui ...

avatar
Mattio Müllers

Avocat expérimenté, Me Franck COHEN vous éclaire sur ce qu'est cette mesure et sur sa procédure particulière. La médiation pénale : Une mesure alternative ...

avatar
Noels Schulzen

Code De Procédure Pénale - Quebec Code de procédure pénale. CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SECTION I. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES. 1. Le présent code s’applique à l’égard des poursuites visant la sanction pénale des infractions aux lois, sauf à l’égard des poursuites intentées devant une instance disciplinaire. 1987, c. 96, a. 1. 2. Dans le présent code, à moins que le contexte n’indique un sens

avatar
Jason Leghmann

A l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d Procédure pénale - UNJF

avatar
Jessica Kolhmann

Géolocalisation, procédure pénale, enquête | Vie publique.fr