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Procédure pénale

Edouard Verny

Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant lefficacité et les garanties de la procédure pénale, - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, -27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - 28 février 2017 relative à la sécurité publique, - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers : larrêt de la Cour européenne des droits de lhomme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de lobligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur lobligation de motivation de la peine par les cours dassises. Ce Cours est dabord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il sadresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale ... Le juge d'instruction a pour mission d'instruire les procédures pénales, de ...

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9782247179718 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Achat en ligne de Procédure pénale dans un vaste choix sur la boutique Livres. La procédure préliminaire est introduite de manière indépendante par la police ( par une procédure d'investigation policière) ou par le Ministère public (par ...

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