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Procédure pénale

Edouard Verny

Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des - 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant lefficacité et les garanties de la procédure pénale, - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, -27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale - 28 février 2017 relative à la sécurité publique, - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers : larrêt de la Cour européenne des droits de lhomme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de lobligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur lobligation de motivation de la peine par les cours dassises. Ce Cours est dabord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il sadresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale ... Le juge d'instruction a pour mission d'instruire les procédures pénales, de ...

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9782247179718 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Перевод контекст "procédure pénale" c французский на русский от Reverso Context: code de procédure pénale, la loi de procédure pénale, la loi sur la ... Procédure pénale. Auto-accès. Auteurs : Sylvie GRUNVALD et Jean DANET, Université de Nantes Logo Université de Nantes

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Mattio Müllers

La procédure pénale touche à l'intérêt général, aux libertés des individus, à leur honneur. Elle constitue le mode de production de la vérité judiciaire en matière ... Toute poursuite pénale se prescrit par un an à compter de la date de la perpétration de l'infraction. Toutefois, à l'égard d'une disposition spécifique, la loi peut fixer ...

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Noels Schulzen

Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est

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Jason Leghmann

04/05/2020 · JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 3 Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 NOR: JUSD2008163R Fiches 2020 - Procédure pénale - sciencescriminelles.fr

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Jessica Kolhmann

La Fnac vous propose 54 références Tout le Droit pénal : Code de procédure pénale avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Procédure pénale - Buisson - Guinchard 9782711031825 | Lgdj.fr