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Pouvoir et responsabilité au sein de ladministration décentralisée

Tony Jouzel

Le principe démocratique veut que lélu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir quun rôle dexécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que lélu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.

La loi d’orientation relative à l’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 marque tant un approfondissement qu’une reprise de la dynamique de décentralisation en relançant les chantiers qui n’avaient pas été pris en compte dix ans auparavant, en particulier la démocratie locale et … Le principe de libre administration des collectivités ...

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9782343001814 ISBN
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