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Nouvelle pratique notariale en droit du divorce

Paul-Ludovic Niel

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un divorce par consentement mutuel conventionnel constitue, à nen pas douter, une évolution majeure qui va impacter nécessairement la pratique notariale. Cet ouvrage est un outil clair, à la fois complet et synthétique, sur le droit du divorce. Soucieux de répondre de façon adaptée aux difficultés de son application, lauteur propose de nombreux exemples et formules pratiques. Ce manuel sadresse aussi bien aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques quaux universitaires, professionnels et praticiens tels que les avocats, magistrats et notaires.

La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ; De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires , chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire

6.15 MB Taille du fichier
9782340028999 ISBN
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