Marché de lart et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belgique.pdf

Marché de lart et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belgique

Alexandre Pintiaux

Les informations juridiques propres au marché de lart, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui sappliquent à ce secteur atypique ? Le marché de lart et le secteur culturel ne bénéficient pas dun code spécifique qui leur est destiné. De même, les industries culturelles et créatives sont aussi oubliées. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant. Les règles applicables pour annuler la vente dune oeuvre dart, celles propres au statut de lartiste, lélaboration des contrats, la protection du patrimoine, sans oublier la protection des créations par le droit dauteur et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ... Voilà autant de thèmes dont les règles ont été rassemblées dans ce recueil sous la direction de Me Alexandre Pintiaux, avocat spécialisé et maître de conférences à lULB au sein du Master en gestion culturelle. Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de loeuvre et lencadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de loeuvre dart, sa vente, son vol, sa transmission, ... sans oublier quelques règles inclassables en matière fiscale. Un code qui devrait devenir rapidement essentiel pour les acteurs du secteur.

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES PARUS AU MONITEUR BELGE EN MARS ET AVRIL 2007. CDA 2007/03 & 04 2 D ÉCRETS. Date de la ; disposition ; M.B. Id. C.D.A. • renforçant le dispositif des "services d'accrochage ; scolaire" et portant diverses mesures en matière de; règles de vie collective au sein des établissements . scolaires 15/12/2006 21/03/2007, p. 15970 . 31726 • modifiant le

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9782807916371 ISBN
Libre PRIX
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