Lincohérence des lois de circonstances en matière pénale
Paul LaurentLe droit pénal doit sadapter aux évolutions de la criminalité. Pour ce faire, le Législateur adopte de nombreuses lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de lopportunité. Ces lois adoptées en réponse à des faits divers ou pour des raisons strictement politiques sont des lois de circonstances. Le développement de telles lois est indéniable et permet de traiter de la politique pénale de circonstances. Ce mouvement sopère aux dépens de la politique pénale de réflexion et au détriment des règles de forme classiques qui régissent lélaboration de la norme. Sur le fond, en matière de récidive, de délinquance sexuelle et de terrorisme, cette adaptation du droit aux évolutions de la criminalité sopère dans le cadre, justement, dune politique pénale de circonstances. Les personnes qui commettent des infractions pénales deviennent des ennemis quil faut surveiller, neutraliser et éliminer à tout prix. Le bénéfice de la protection des droits et libertés fondamentaux leur est alors retiré, et cette étude vise à le dénoncer.
L'application de la loi pénale dans le temps - Fiches ...
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Changer les lois, les idées, les pratiques : réflexions sur l'échec de la réforme de la ... les acteurs pour résoudre les tensions internes du système de justice pénal. ... de dénoncer l'incohérence du droit positif en la matière (quoique rectifier le tir à ... aux circonstances aggravantes ou atténuantes, l'harmonisation des peines, ... La matière pénale l'illustre : nulle part, sans doute, leurs analyses de la légalité ne ... de la constitutionnalité des lois laisse tout loisir au Conseil pour se comporter ... en d'autres circonstances, il ne fait pas même semblant de respecter les formes. ... Conte : « Les incohérences du Conseil constitutionnel en matière pénale » ...
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