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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert

Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 de droit, de lexamen dentrée aux CRFPA et du concours de lENM. A jour des évolutions récentes des programmes, il traite les questions suivantes : les sources, les régimes et les protections des libertés publiques et des droits de lhomme

Définition : Libertés publiques Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté. Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux. Dans un État de droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés

4.97 MB Taille du fichier
9782759018932 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

C'est en 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que les citoyens français acquièrent un droit fondamental : la liberté. Elle est d'abord ... La référence aux 'droits fondamentaux' est aujourd'hui préférée à celle plus ancienne et sans doute plus classique de 'libertés publiques' dans les discours ...

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Mattio Müllers

Libertés publiques - Ceux qui se rendent à une manifestation non autorisée encourent désormais une amende de 135 euros, alors que jusque-là, ils ne risquaient qu’une pénalité de 38 €. Vigipirate : des contrôles d’identité dans les écoles, collèges ou lycées Libertés publiques et Droits Fondamentaux Châteauroux

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Noels Schulzen

Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ?| Vie ...

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Jason Leghmann

6 avr. 2020 ... Pourtant l'atteinte qu'elles portent à nos droits fondamentaux est considérable. Le confinement généralisé de la population a pour effet de ...

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Jessica Kolhmann

À l'ensemble de ces libertés s'ajoutent des droits fondamentaux pour tous les citoyens. Ils sont inscrits dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et sont reconnus par la Constitution de 1946 et 1958. La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) de 1953 et la Charte de l'environnement (incluse dans la Constitution Libertés publiques et droits fondamentaux de Sandrine ...