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Libertés et droits fondamentaux. Edition 2002

Claude Lucas de Leyssac

Date de parution

Libertés et droits fondamentaux - M. Delmas-Marty, C ... Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétroactivité de la loi pénale, etc. La liste est des droits fondamentaux qui s'imposent à tous en tous domaines.

7.91 MB Taille du fichier
9782020436557 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les droits des usagers dans les établissements et services ... Les 7 droits fondamentaux des usagers La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette loi régit près de 32 000 structures, ce qui représente plus d’un million de places et plus de 400 000 salariés. (article L 311

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Mattio Müllers

EXAMEN DU CRFPA 20 1 5 - Prépa Dalloz

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Noels Schulzen

droits de l'homme et des libertés fondamentales (dite Convention ... Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en ... Protocole 13 Vilnius 2002 ... 10 Les textes des deux versions de la Charte Sociale sont très différents. 30 juin 2000 ... (sous la direction de)., Protection des libertés et droits fondamentaux, Paris, ... Juridique Edition Générale n° 49, 5 Décembre 2007, I 211, source ... avril 2001, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, n°1, 2002, p.

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Jason Leghmann

2nde édition, 50 libertés et droits fondamentaux, Arlette Heymann-Doat, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec ... 21 juil. 2016 ... Dans un arrêt du 29 avril 2002, la Cour EDH considère que l'interdiction ... de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux ... famille à l'épreuve des droits fondamentaux présenté par l'IEJ de Paris 1, ...

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Jessica Kolhmann

Libertés et droits fondamentaux (sous la dir. de R. Cabrillac), Dalloz, 2011, 2e édition, 400 p. J.-F. Renucci, Droit européen des droits de l’homme – Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 5e éd., LGDJ, 2013, 442 p. Deux parties : @UP2 – L. Nicolas-Vullierme 2 I – Les droits généraux de la personne II – Les droits spéciaux du justiciable D. Roman et St Actualités Droits-Libertés | 2002