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Liaisons sociales Les Thématiques N° 44, décembre 2016

Jérôme Margulici

Le travail temporaire Cas de recours – Contrats de mise à disposition et de mission – Statut des salariés Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement dun salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature ou à un accroissement temporaire de leur activité. La loi Rebsamen du 17 août 2015 permet de renouveler deux fois la mission du salarié temporaire (au lieu dune fois) si son objet na pas été réalisé ou se poursuit. Cette même loi a consacré le CDI intérimaire, créé par accord national du 10 juillet 2013. A titre expérimental, jusquau 31 décembre 2018, il permet de lier un salarié avec une entreprise de travail temporaire (ETT) pour lexécution de missions successives dans les entreprises utilisatrices. Ce Numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques revient en détail sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur la situation du salarié temporaire dans ETT et dans lentreprise utilisatrice. Point spécial : La formation du salarié temporaire Le salarié temporaire bénéficie des dispositifs de formation de droit commun, à savoir : le plan de formation de lETT, le compte personnel de formation, le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis de lexpérience. Des accords collectifs ont précisé les modalités daccès aux salariés temporaires et les ont adaptés. Des dispositifs de formation propres au travail temporaire sont également ouverts : le contrat de professionnalisation intérimaire, la période de professionnalisation intérimaire, le contrat dinsertion professionnelle intérimaire et le contrat de développement professionnel intérimaire. Par ailleurs, la branche dispose dun Opca qui lui est propre : le FAF-TT.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Colmar en date du 15 décembre 2014 autorisant le ... discriminations sociales et de favoriser la mixité des métiers. ... Une révision du Contrat de Plan aura lieu à l'automne 2016 pour prendre en compte les transferts de ... Insee Alsace et ARS Alsace ; CPA N°44 juillet 2013. 1 juin 2018 ... rale de la cohésion sociale [DGCS], Direction générale de l'offre de ... été présentée lors de la réunion annuelle qui s'est tenue le 6 décembre ... différentes thématiques traitées jusqu'ici par la HAS, notamment via ... la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre ... Seizure 2017;44:143-6.

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9782371480995 ISBN
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