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Lessentiel du droit des régimes matrimoniaux

Corinne Renault-Brahinsky

Lessentiel du Droit des régimes matrimoniaux (9e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de lensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 12 Chapitres. Tout y est !

26 juin 2019 ... La loi française propose plusieurs types de régime matrimonial. Le plus ... Comme pour les statuts d'une société qui peuvent être modifiés, le droit civil permet de changer de régime matrimonial. Rappel ... L'Essentiel de l'actu. La loi du 13 juillet 1965 « portant réforme des régimes matrimoniaux » marque une ... On se souvient que le droit napoléonien de la famille, empruntant à la ... À cet égard, l'essentiel de la réforme ne réside donc probablement pas dans les ...

7.93 MB Taille du fichier
9782297064453 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Régimes matrimoniaux Livres régimes matrimoniaux [EBOOK] L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux. C. Renault-Brahinsky; Gualino - Carrés Rouge; 11 e édition ; Parution : 06/2019; Téléchargeable: Disponible au format PDF et Epub : 10,99 € Télécharger. L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux. C. Renault-Brahinsky; Gualino - Carrés Rouge; 11 e édition ; Parution : 06/2019; En stock, expédié sous 24 à 48h: Disponible

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Mattio Müllers

Amazon.fr - L'Essentiel du Droit des régimes matrimoniaux ... Noté /5. Retrouvez L'Essentiel du Droit des régimes matrimoniaux 2015-2016, 8ème Ed. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Noels Schulzen

9 août 2019 ... Régimes matrimoniaux : Avec la loi du 23 mars 2019, entrée ... modifie notamment un certain nombre de dispositions en droit de la famille et en droit ... le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du volet civil de la réforme.

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Jason Leghmann

L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux - 11eme ...

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Jessica Kolhmann

Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs. S'ils n'ont pas fait. ... representa l'essentiel des enjeux du droit matrimonial. Ont ete ignorees d' autres caracteristiques discutables du regime communautaire, liees a l'existence  ...