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Lessentiel des procédures civiles dexécution

Natalie Fricero

A propos de louvrage Louvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, lensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement dune dette que le débiteur na pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise lessentiel des connaissances du droit de lexécution, quil sagisse des moyens de pression (comme lastreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures dexécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de lensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - Lessentiel des connaissances indispensables sur la matière

Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 … Impact de la loi « Justice » sur le recouvrement de ...

8.66 MB Taille du fichier
9782297068734 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

10/09/2019 · L'essentiel des procédures civiles d'exécution Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice . Natalie Fricero. Feuilleter . Collection: Les Carrés Rouge; Thèmes: Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution; Public(s) / Cursus: Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit Livres droit de l'exécution procédure civile

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Mattio Müllers

Quelques nouveautés procédurales en matière de saisie ...

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Noels Schulzen

10 sept. 2019 ... Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exéction dont le créancier dispose pour obtenir de son débiteur son obligation.

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Jason Leghmann

Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en L'essentiel de la procédure civile - broché - Natalie ...

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Jessica Kolhmann

L'essentiel des procédures civiles d'exécution | Lextenso ...