Les politiques de stationnement après la loi SRU - Pourquoi ? Comment ?.pdf

Les politiques de stationnement après la loi SRU - Pourquoi ? Comment ?

CERTU

La première version de cet ouvrage, publiée en 1999, avait pour objectif daider les élus et techniciens à mieux cerner ce domaine, pour mettre en œuvre une politique de stationnement cohérente avec des objectifs en matière de politique de déplacements. Ce document réactualise les données de lépoque sur le stationnement public, fait un bilan des expériences menées dans plusieurs villes de France, et surtout prend en compte les nouvelles obligations liées à la loi SRU, tout en ouvrant des perspectives sur des champs encore peu explorés, notamment en mettant en avant les bonnes pratiques identifiées dans les collectivités. Ce document peut sappréhender de deux façons différentes soit globalement, pour développer une bonne connaissance sur le sujet du stationnement

Les baux d'habitation après la loi ALUR - Achat / Vente ...

1.49 MB Taille du fichier
9782110931443 ISBN
Les politiques de stationnement après la loi SRU - Pourquoi ? Comment ?.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.temptec.net.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

législatif afin de renforcer la cohérence territoriale et de coordonner les politiques urbaines. La loi Gayssot de solidarité et de renouvellement urbains, dite SRU10, est promulguée. Outre son important volet relatif à l’habitat et à l'urbanisme, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains modifie profondément la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

avatar
Mattio Müllers

17 sept. 2008 ... Comment a-t-on pu laisser cette question aussi longtemps en latence ? Pourquoi les politiques publiques ont-elles considéré que stationner dans la rue ... Une quarantaine d'années après la loi d'Orientation Foncière de ... Pour l'heure, l' impulsion donnée par la loi SRU tarde à se traduire dans le domaine ...

avatar
Noels Schulzen

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée en 2000 s'applique aux communes de : 1 500 habitants en région parisienne;; 3 500 habitants pour les ... Article 5 (article L. 311-4 du code de l'urbanisme, article 1er de la loi n° ... Après l' article 10 ... le projet de loi traduit dans la législation la politique du « Logement d 'abord » et ... C'est pourquoi nous proposons de construire un million de logements ... a évoqué la différenciation territoriale et abordé la question de la loi SRU.

avatar
Jason Leghmann

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi ALUR repose sur un principe simple. ... commerciaux, les places de stationnement ainsi que les caves, les greniers et les garages. ... Les immeubles neufs pourront ainsi être exemptés de cette épargne après une période de cinq ... Comment changer de syndic de copropriété ? La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée en 2000 s'applique aux communes de : 1 500 habitants en région parisienne;; 3 500 habitants pour les ...

avatar
Jessica Kolhmann

1900 : le métro de Paris. 1960 : la voiture-reine. 2000 : l'année du tram. En cent ans, les politiques de transports urbains ont considérablement évolué. Toute l'actualité urbanisme