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Les écritures testamentaires - Aspects civils et fiscaux

Laurent Barnich

Dernier acte dune transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner lorganisation. Sa préparation est essentielle : elle impose quun dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer lhistoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place. Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille. A lheure de linternationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également dêtre attentif. Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre dorienter le testateur vers des clauses combinant lefficacité civile avec la voie la moins imposée. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin didentifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.

mortem », Les écritures testamentaires. Aspects civils et fiscaux, Limal, Anthemis, 2016, p. 123. 10 Ibid., p. 125. 11 P. DELNOY, « Organisation d’un régime de dévolution successorale conventionnelle permettant d’assurer la survie d’un enfant handicapé », De Erfrechtelijke reserve in …

9.71 MB Taille du fichier
9782807200616 ISBN
Libre PRIX
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