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Les cours deau internationaux - Etude jurisprudentielle

Georges Labrecque

Les cours deau internationaux permettent aux Etats de tisser des relations harmonieuses ou, à linverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.), mais à défaut dentente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert parla Cour internationale deJustice, peut constituer un recours ultime à la résolution dun différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout particulièrement la négociation et la médiation). La définition même de cours deau international sera sans doute examinée dans laffaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de frontières, voies de navigation, sources dapprovisionnement très disputées en régions sèches, lieux daménagement à des fins agricoles et/ou industrielles, sanctuaires de la biodiversité et espaces où lenvironnement est fragilisé. Outre ces affaires, la CIJ et dautres juridictions (CPJI et tribunaux darbitrage) ont rendu des décisions relatives à des voies deau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières.

Il en est ainsi, par exemple, dans la Convention d’Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de 1992 (art. 3 h), dans la Convention de New York de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (art.

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9782343160986 ISBN
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Sofya Voigtuh

Livre: Les cours d'eau internationaux, Etude ...

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Mattio Müllers

savoir le caractère de ressource partagée du cours d'eau international. ... dans le cadre d'une étude prospective de l'émancipation du droit des cours d'eau ... Louis Trotabas (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ) 1970) 429.

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Noels Schulzen

Droit international de l'eau — Wikipédia Les cours d'eau internationaux D'après La jurisprudence internationale en matière d'eau confirme systématiquement la valeur normative de ce principe, ainsi dans l'affaire du barrage de Gabcikovo-Nagymaros (1997), dans l'affaire des usines de pâte à papier (2008) [23], [24], [25] et dans les affaires opposant le Nicaragua et le Costa Rica (2015) [26]. Le règlement pacifique des

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Jason Leghmann

Les cours d'eau internationaux D'après La jurisprudence internationale en matière d'eau confirme systématiquement la valeur normative de ce principe, ainsi dans l'affaire du barrage de Gabcikovo-Nagymaros (1997), dans l'affaire des usines de pâte à papier (2008) [23], [24], [25] et dans les affaires opposant le Nicaragua et le Costa Rica (2015) [26]. Le règlement pacifique des Ebook: Les cours d'eau internationaux, Etude ...

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Jessica Kolhmann

ebook Les cours d'eau internationaux - Etude ... Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la