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Les contrats de concession

Christophe Cabanes

Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de lordonnance du 29 janvier 2016, du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie dun contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles dexécution (modification, sous-contrat, etc.), fin des concessions et contentieux. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse complète et claire permettant : de maîtriser toutes les étapes de la passation à lexécution afin de conclure en toute sécurité des contrats de concession

Depuis le 1er février 2016, les contrats de concession sont consultables sur le site du ministère des Transports, dans leur version consolidée (intégrant l’ensemble des avenants que l’Etat concédant a signés avec les sociétés concessionnaires). Aujourd’hui, 18 sociétés exécutent les 19 contrats de concession d’autoroutes.

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9782281132823 ISBN
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