Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2001, prévisions 2002 et 2003.pdf

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2001, prévisions 2002 et 2003

Françoise Halbutier

Ce rapport a été présenté le 24 septembre 2002 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. Il fait partie des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003. La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit deux fois par an, au printemps et à lautomne. Ce rapport de septembre 2002 présente les comptes des régimes de Sécurité sociale et des principaux fonds de financement pour lannée 2001, et les prévisions établies par lAdministration pour 2002 et 2003. Par rapport aux années précédentes, ce document connaît des transformations dans sa présentation et son contenu, dont lobjectif est de le rendre plus lisible. La synthèse initiale expose les principaux résultats en une vingtaine de pages. Le détail des comptes est ensuite commenté dans des fiches organisées par grand thème. Lensemble est enrichi par des éléments détudes qui visent à faciliter la compréhension des comptes et à éclairer lexercice de prévision.

Les comptes de la protection sociale en 2003 N° 345 • octobre 2004 Julien BECHTEL Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Ministère de la santé et de la protection sociale Drees E n 2003, les dépenses de protection so-ciale1 se sont accrues de 4,6 % en va-leur, et de +2,6 % en volume (tableau 1). Cette croissance est supérieure à celle de la richesse nationale

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9782110053220 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Comptes de la protection sociale en 2001 - INSEE

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Mattio Müllers

Résultats 2009 du régime général de la Sécurité Sociale ...

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Noels Schulzen

Décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002 | Conseil ... Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 3 décembre 2002 et par un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2002, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Patricia ADAM, M. Damien ALARY, Mme Sylvie

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Les dépenses de la Sécurité sociale. Sous l’effet de facteurs multiples (augmentation de l’espérance de vie, amélioration des prestations,…), les dépenses sociales ont progressé depuis vingt ans plus vite que la production nationale. En 2017, les dépenses nettes de Sécurité sociale représentaient 381,6 milliards d’euros pour le régime général.

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Jessica Kolhmann

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 3 décembre 2002 et par un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2002, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Patricia ADAM, M. Damien ALARY, Mme Sylvie LES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE - Free