Les bases du droit civil - Tome 3, Droit des obligations et des contrats spéciaux

Résumé: Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble du droit civil. Ce cours s’organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre à l’acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes. Droit des obligations - Volume 1 - Ouvrage Larcier

Cours de droit des contrats spéciaux – Cours

Droit des obligations –. Tome I. 9782993673584. 9782993673584.indd 1. 05/06/ 2018 16:01: ... contrats spéciaux du Code civil datant, eux-aussi, de 1804 3. 5. Résumé : Le droit des obligations a fait l'objet d'une importante et récente réforme. C'est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. ... 3. – Le troisième est celui des sanctions de l'inexécution. Si le contrat n' est pas ... Droit des contrats spéciaux : vente et échange · Droit des contrats spéciaux ...

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Définition de Contrat : La formation des contrats fait l'objet des articles 1101 et s. du Code civil, résultant de la réforme introduite pat l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et la Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance en question et apportant des modifications à certains textes en particulier sur les obligations et les contrats