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Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance

Nicoletta Perlo

Date de parution

Les compétences d’acteurs au service de la gouvernance 26 Quels outils organisationnels et techniques au service de la gouvernance ? 30 conclusion 34 sommairE. introduction Les associations constituent un ensemble spécifique, tant du point de vue organisa-tionnel que du point de vue des engagements collectifs qu’elles mobilisent. La façon d’appréhender leurs dynamiques internes aussi LA GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS: QUELS ACTEURS, …

8.22 MB Taille du fichier
9782731406863 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Get this from a library! Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance : actes du colloque, Aix-en-Provence, 18 et 19 janvier 2008. [Anne-Marie de Matos, juriste).; Nicoletta Perlo; Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (Aix-en …

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Mattio Müllers

Les associations,. acteurs privilégiés du droit. et de la gouvernance. Préface. Anne-Marie de Matos. Maître de conférences à la Faculté. de Droit et de Science  ... 30 mars 2011 ... relations entre les détenteurs des droits patrimoniaux que sont les actionnaires et ceux qui exercent pour ... droits. 2. Les acteurs de la gouvernance dans les associations ... approches ne peuvent-elles pas être privilégiées ?

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Noels Schulzen

An article from journal Revue Gouvernance (Analyser les usages des ... La participation bénévole à des associations y est très modeste, même si elle a connu une ... motivés par le droit à l'asile indépendamment de financements disponibles ... Qui sont alors les acteurs (organisations et membres) privilégiés par les ... AVANT-PROPOS. La sécurité sociale est un droit humain fondamental consacré par de nombreux ... auxquelles vous aurez un accès privilégié. ... En France, l' Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) organise ... l Nous favoriserons l'acceptation et l'application des Principes auprès des acteurs.

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Intérêts et limites de la bonne gouvernance des associations et des fondations qui font appel à la générosité du public : Les grandes lignes du débat Synthèse réalisée par Estelle Hédouin pour le Comité de la Charte Lors de son Assemblée Générale du 29 mars 2007, le Comité de la Charte de Déontologie a organisé une table ronde sur le sujet de la gouvernance des associations Droit et gouvernance - Université de Montréal

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D GOUVERNANCE ET INSTITUTIONS - Global trade D GOUVERNANCE ET INSTITUTIONS La notion d’institution est multiple: elle recouvre des règles formelles et informelles de comportement, des moyens de faire respecter ces règles, des procédures de médiation en cas de litige, des sanctions en cas d’infraction aux règles et des organisations apportant leur appui à des opérations marchandes. 161 Les institutions sont plus ou moins