Les actes authentiques électroniques. Réflexion juridique prospective

Avec la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de linformation et relative à la signature électronique le législateur français a montré la capacité du droit à prendre en compte les évolutions techniques de la société dinformation. Le code civil est donc désormais doté dun texte général qui définit lécrit et la signature, indépendamment des supports et procédés utilisés. En incluant de manière explicite les actes authentiques dans le champ dapplication de cette loi, le Parlement a aussi témoigné dune certaine hardiesse. En effet, outre la difficulté de respecter les conditions formelles qui sont légalement exigées pour létablissement de ces actes (présence de lofficier public et formalisme), le recours aux nouvelles technologies soulève de nombreuses autres questions tant en amont quen aval de leur rédaction. Issu dune série de rencontres associant des chercheurs et des praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), ce rapport évoque, avec léclairage utile dexpériences concrètes déjà conduites en France et à létranger, lensemble des problèmes techniques et juridiques liés à chacune des trois étapes de la vie des actes authentiques : établissement, utilisation (circulation, mise à jour, mentions en marge...) et conservation à plus ou moins long terme. Loin davoir épuisé le sujet, et au-delà des seuls actes authentiques, cet ouvrage souvre aussi à des questions qui méritent dêtre approfondies : quelle importance doit-on attacher à la formalisation spatiale dun acte électronique ? comment assurer la lisibilité externe de la signature numérique ? comment concevoir larticulation entre support original et copies ? Toutes questions qui pourront aider les professionnels du droit à appréhender la compatibilité entre les principes fondamentaux de leur discipline et lusage des nouvelles technologies de linformation et de la communication.

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français ... cryptographiques, et actes authentiques électroniques -répondent à des problématiques distinctes, ... Réflexion juridique prospective (s.l.d. Isabelle de Lamberterie), Paris, La ... ACTES AUTHENTIQUES ÉLECTRONIQUES EN DROIT FRANÇAIS. Revue du ... C'est donc, un peu plus tard, à la suite d'un travail de réflexion de fond sur ... réflexion juridique et prospective, La documentation française, avril 2002, 279 p.