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Le référendum, expression directe de la souveraineté du peuple ? - Essai critique sur la rationalisation de lexpression référendaire en droit comparé

Patrick Taillon

Lobjectif de cette étude est de démontrer, à partir dune analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, lexistence du phénomène de rationalisation de lexpression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci. La rationalisation de lexpression référendaire désigne lensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter limpact des choix formulés par le peuple dans le cadre dun référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui sexprime à travers le référendum est problématique en ce quil vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de contourner des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits fondamentaux ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de lÉtat. Conséquence logique dune série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de lexpression référendaire participe à une forme dérosion de la souveraineté dans lÉtat . Doù la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de lexpression référendaire modifie la nature et la portée de lexpression référendaire. Autrement dit, quest-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?

Celui-ci mentionne un « esprit de la Constitution » peu évoqué par la majorité des membres lors de la délibération, tandis que le considérant décisif se termine par l’invocation des « lois qui, adoptées par le peuple à la suite d’un référendum, constituent l’expression directe de la souveraineté … Patrick Taillon : tous les produits | fnac

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9782247117635 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

présupposé n'aurait pas permis de justifier l'évolution du droit constitutionnel ... déposséder le peuple de sa souveraineté, au nom de sa protection ». Ce n'est ... c'est une chose bien commode que la critique ; car où on ... vertu de l'article 11 de la Constitution – qui « constituent l'expression directe de la ... essais, op. cit., p .

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Jessica Kolhmann

La Constitution du 18 février 2006, adoptée par référendum organisé en ... sus électoral, de contrôler le respect de la liberté d'expression et veiller à l'égal ... examen professionnel et parfois critique du Parlement qui a ainsi contribué à leur ... et des peuples,7 et du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et  ... Expression de la souveraineté dans l'État, la constitution est la manifestation ... 1 Le plus souvent, ce pouvoir constituant s'appuie sur la volonté du peuple, titulaire de la ... 8 Dans cette optique, des textes comme la Loi sur l'exercice des droits ... référendums », dans Pierre F. Côté, Démocratie et référendum: la procédure ...