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Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme

Katia Lucas-Alberni

Létude du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme postule, au préalable, didentifier dans son œuvre prétorienne des arrêts représentatifs dun tel événement judiciaire. Dans ce dessein, des critères seront proposés pour être articulés selon une logique systémique afin de proposer, outre une modélisation du phénomène, une grille de repérage darrêt traduisant un changement de cap jurisprudentiel . Si la présente étude nentend pas dresser un catalogue de tous les revirements opérés par la juridiction strasbourgeoise, une typologie du phénomène ne sera pas moins délivrée à lappui darrêts représentatifs clairsemés sur plus de quarante ans dactivité jurisprudentielle. En contrepoint, la lumière sera également faite sur la pratique du revirement par la Cour européenne. Par ailleurs, la présente étude qui noccultera pas la dialectique entre le phénomène revirement et lexigence de sécurité juridique, entend défendre, par une nouvelle lecture de ce phénomène, leur possible conciliation (en loccurrence celle du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme avec lexigence de sécurité juridique).

8 mars 2018 ... La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée le 22 ... que la Cour de cassation avait procédé à un revirement de jurisprudence ...

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9782802725428 ISBN
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