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Le droit français des groupements politiques - Permanences et mutations

Jean-Christophe Ménard

La connaissance universitaire est riche de très nombreux travaux sur les partis politiques . Or ces travaux, lorsquils se proposent de définir ces groupements, privilégient des critères empruntés à la science politique et dont le degré dexigibilité juridique ne se mesure pas spontanément. Analysés en tant quobjets juridiques, les groupements politiques se prêtent à une définition comme étant des groupements affinitaires ayant pour but de déterminer médiatement les décisions publiques au moyen des libertés dexpression et en pourvoyant aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux. Précisément, le critère déterminant qui permet de distinguer les groupements politiques des autres formes de groupements consiste dans leur faculté légale de pourvoir aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux. Cette immersion dans le droit des groupements politiques révèle ainsi que les conditions historiques dinscription de ces groupements dans le droit ne sont guère détachables des trajectoires démocratiques des États et, spécialement, des rapports que lEtat entretient avec les groupes en général. Bien plus quune conception fixiste de cette forme juridico-politique que sont les groupements politiques, cest leur appréhension constructiviste seule qui doit permettre aux juristes de concevoir que la nécessité de ces groupements dans la société démocratique se pense différemment à mesure de lhistoire juridique de lEtat et de la démocratie. Sagissant du cas français, létude juridique des groupements politiques témoigne de la tension durable entre linstitutionnalisation de ces groupements et une culture politique universaliste. En effet, tout en leur reconnaissant certaines spécificités autres que les règles de financement, le droit français est loin de consacrer une véritable originalité statutaire des groupements politiques. Ces groupements sont juridiquement phagocytés par la force dattraction de la loi du ler juillet 1901 sur le contrat dassociation et par latomisation concurrente du droit des groupements.

Le droit français des groupements politiques ; permanences ...

1.78 MB Taille du fichier
9782804442002 ISBN
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