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Le constitutionnalisme thaïlandais au prisme de ses emprunts étrangers : une analyse de la fonction royale - Contribution à létude de souveraineté

Eugénie Mérieau

Cette thèse dégage, à partir de létude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent, le point cardinal de lordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi. La construction de la souveraineté monarchique sest appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement thaïlandaise du pouvoir royal lérigeant en constituant suprême, seul interprète du dharma et de la coutume, auxquels le droit positif serait par nature inféodé. Si, en Europe, le constitutionnalisme médiéval a soumis le roi aux lois fondamentales du royaume, le constitutionnalisme moderne la dépouillé de sa majesté, et enfin, le néoconstitutionnalisme a transféré son rôle de gardien de la constitution au pouvoir judiciaire ou à un organe spécialisé de contrôle de la constitutionnalité des lois, au Siam puis en Thaïlande, la royauté a su utiliser les innovations constitutionnelles occidentales pour sinstitutionnaliser tout en maintenant laffirmation doctrinale de sa souveraineté ainsi que son exercice effectif. Larticulation de principes constitutionnels modernes empruntés tant à lOrient quà lOccident avec les traditions hindoues et bouddhistes a permis au roi thaïlandais, par le recours à la notion de coutume constitutionnelle, de confier à la Cour constitutionnelle la mission de sauvegarde de la souveraineté royale.

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9782370321862 ISBN
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