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La transmission de la PME - Aspects juridiques et fiscaux

Jérôme Bonnard

Cet ouvrage offre aux nombreux acteurs concernés, mais aussi aux étudiants en droit, le manuel à la fois le plus complet et le plus accessible sur le sujet. Abordant lensemble des aspects juridiques, fiscaux, et sociaux de la question, il propose des réponses précises aux interrogations nées de la diversité des situations rencontrées.

Cela suppose de maîtriser un certain nombre de concepts juridiques, fiscaux, financiers et comptables. De son côté, le cédant ne doit pas attendre le dernier moment pour enclencher le processus de cession. C'est plusieurs années avant la transmission qu'il doit réfléchir au calendrier et aux modalités concrètes du passage de témoin. Cela nécessite de bien connaître les différentes Master 2 Transmission et Développement des PME ...

5.28 MB Taille du fichier
9782011167286 ISBN
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Sofya Voigtuh

Amazon.fr - La Transmission de la PME en droit français ...

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Mattio Müllers

• Aspects juridiques (forme juridique, validité et conditions des principaux séparation des éléments nécessaires à l’activité, etc.) • Aspects fiscaux et de prévoyance professionnelle (comprendre les implications et les adaptations possibles) • Aspects psychologiques (préparation personnelle et familiale à la cession). En général, le cédant va d’abord envisager une

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Noels Schulzen

Services juridiques pour la petite et moyenne entreprise ... ingénieurs, comptables et avocats relativement aux aspects fiscaux, organisationnels, professionnels ... aspects patrimoniaux, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux que commerciaux. Un tra- vail sur les faiblesses devrait permettre de faciliter la transmission et ...

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Jason Leghmann

– Transmission ou vente de l’entreprise par cession de fond ou de la clientèle – Transmission ou vente de l’entreprise par cession des parts sociale * Sauf EIRL ** Sauf société en commandite *** Sauf EURL. Inventaire des formes juridiques Entreprise Individuelle. Cette forme juridique permet d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur ! En Relève PME - Formation sur la transmission d'entreprise ...

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Jessica Kolhmann

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