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La régularisation

Alix Perrin

Compte tenu des conséquences parfois excessives de lirrégularité dun acte ou dune situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin den neutraliser les effets. La régularisation est lune dentre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité. La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, sintéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de lenvironnement prévoit que le juge administratif saisi dun recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si lillégalité commise nest pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service dune société de confiance institue un droit à la régularisation en cas derreur, présenté comme linstrument de rénovation des relations entre le public et ladministration. Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsquelle est spontanée, à linitiative de ladministration ou lorsquelle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation sanalyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ?

3.21 MB Taille du fichier
9782849343623 ISBN
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