La responsabilité civile - Volume 1, Principes généraux.pdf

La responsabilité civile - Volume 1, Principes généraux

Jean-Louis Baudouin

Date de parution

La responsabilité civile, 8e édition - Volume 1 ...

7.27 MB Taille du fichier
9782896357208 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Page 1 sur 3 ... Le droit de la responsabilité civile constitue l'un des piliers de la protection des personnes. ... qui est défini comme la substitution d'un bien matériel : le vol d'information, en tant que tel, ne peut être ... le principe d' interprétation stricte de la loi pénale : un texte pénal ne peut s'appliquer à un comportement. 3 Jean-Louis BAUDOUIN et Patrice DESLAURIERS, La responsabilité civile, 7e éd., vol. 1 « Principes généraux », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, ...

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Mattio Müllers

Nov 29, 2019 ... 1 C.C.Q., in which a public transit authority may incur civil liability to a third person. ... de Lise Vézina, Droit municipal: Principes généraux et contentieux, vol . 1 ... “Le fait générateur de responsabilité civile extracontractuelle ...

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Noels Schulzen

PDF Francais La responsabilité civile- Volume 1, Principes ...

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Jason Leghmann

La 8e édition de La responsabilité civile, ce grand classique du droit au Québec, se présente en deux volumes. Le volume 1, Principes généraux, est divisé en 3 grandes parties : Les conditions de la responsabilité civile de droit commun, Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil, Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social.

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Jessica Kolhmann

Responsabilité civile : des évolutions nécessaires Les Principes du droit européen du contrat ont directement inspiré un projet identique dans le domaine du droit européen de la responsabilité civile. Le résultat des travaux du Groupe européen du droit de la responsabilité civile ( European Group on Tort Law ) a été présenté en mai 2005.