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La réception des règlements européens en droit de la famille - Regards croisés franco-espagnols

Jean-Jacques Lemouland

Date de parution

La réception des règlements européens en droit de la ... Colloque La réception des règlements européens en droit de la famille. Regards croisés franco espagnol, le 27 juin 2014, à l’UFR Droit de l’Université de Pau. La réception du règlement Bruxelles II bis. Regard français par Alain Devers Avocat au […]

6.66 MB Taille du fichier
9782353110650 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Le droit européen de la famille se révèle en effet dans les dispositifs techniques censés harmoniser les règles de droit international privé. Il est vrai que la compétence communautaire sur le droit de la famille a toujours été discutée : elle l’est encore entre partisans et détracteurs d’un système uniforme de conflits de lois. Toutefois, en raison de l’importance de ces

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Mattio Müllers

La Cour de justice des Communautés Européenne, gardienne de l'application du droit communautaire exerce ainsi un droit de regard sur les lois nationales, en vertu des engagements pris par la France. De cette primauté découle l'effet direct du droit communautaire. 2 - L'effet direct du droit communautaire. L'autre originalité du droit communautaire, par rapport au droit international, est Avocat divorce international Paris - Avocat Mayer ...

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Noels Schulzen

Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis, 2017, 2 e éd., Pratique notariale, 575 p.. Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, Litec, 2010, Pratique notariale, 562 p.. Hélène Péroz, La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français, ANRT, 1998, Lille-thèses Programmation Fortran 90 et méthodes numériques- Cours ...

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Jason Leghmann

30 juin 2001 ... L'entrée dans la Communauté européenne, qui apparaissait légitimante ... pas voulu justement de l'Espagne de Franco, les démocrates espagnols ont eux ... de la mort de Franco, débouche sur l'instauration d'un Etat de droit dont la ... les multiples aménagements dérogeant aux règles communautaires, ...

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Jessica Kolhmann

L’AUTONOMIE DE LA vOLONTé n EN DROIT DES PERSONNES ET …