La réception des règlements européens en droit de la famille - Regards croisés franco-espagnols
Jean-Jacques LemoulandDate de parution
La réception des règlements européens en droit de la ... Colloque La réception des règlements européens en droit de la famille. Regards croisés franco espagnol, le 27 juin 2014, à l’UFR Droit de l’Université de Pau. La réception du règlement Bruxelles II bis. Regard français par Alain Devers Avocat au […]
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Notes actuelles
Le droit européen de la famille se révèle en effet dans les dispositifs techniques censés harmoniser les règles de droit international privé. Il est vrai que la compétence communautaire sur le droit de la famille a toujours été discutée : elle l’est encore entre partisans et détracteurs d’un système uniforme de conflits de lois. Toutefois, en raison de l’importance de ces
Hélène Péroz - Portail Universitaire du droit
Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, LexisNexis, 2017, 2 e éd., Pratique notariale, 575 p.. Hélène Péroz et Éric Fongaro, Droit international privé patrimonial de la famille, Litec, 2010, Pratique notariale, 562 p.. Hélène Péroz, La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français, ANRT, 1998, Lille-thèses Programmation Fortran 90 et méthodes numériques- Cours ...
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