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La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de lunion européenne

Marilyn Maudet-Bendahan

La mobilité géographique du travailleur salarié de lUnioneuropéenne, portée dès 1957 par le traité de Rome, nest paspleinement réalisée à ce jour. Deux difficultés majeuresexpliquent ce constat déchec. Dabord, la délicateappréhension du concept de mobilité. La mobilité constitueune notion polysémique et les salariés migrants se voientqualifiés de salariés expatriés, détachés, envoyés en mission,mis à disposition, transférés, mutés, etc... Il importe alors derestituer au salarié son exacte qualification, en se fondant surdes critères distinctifs formalisés. Naît ainsi une typologie dela mobilité, assise sur une dichotomie établie entre la mobilitéà durée déterminée et celle à durée indéterminée. Le droit delUnion européenne a régulièrement recours à cette summadivisio mais tarde à en tirer toutes les conséquences utiles. Laseconde difficulté qui affecte la mobilité géographique dusalarié se situe au stade de son régime juridique. Loin dedissocier chaque forme de mobilité suivant une typologiearrêtée, le droit de lUnion tend au contraire à uniformiser lesrégimes de lensemble des ressortissants grâce au concept decitoyenneté de lUnion. Cette méthode obéit à une logiquede communautarisation massive des droits fondamentauxinitiée par la Cour de justice. Ladoption du traité de Lisbonneporte en germe de puissants moyens au soutien de cettepolitique, comme en témoignent la valeur contraignantedélivrée à la Charte des droits fondamentaux ou encoreladhésion rendue possible à la Convention Européenne desDroits de lHomme.

Noté /5. Retrouvez Favoriser la mobilité géographique des travailleurs au sein de l'Union européenne : Rapport adopté par l'Assemblée générale du 12 juillet 2001 (Rapport) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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9782275038520 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Il convient cependant de faire la différence entre la mobilité et l'affectation occasionnelle d'un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique. Ce type d'affectation peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, il n'en est ainsi que lorsque cette affectation LE SALAIRE DU TRAVAILLEUR DETACHE EUROPEEN AU CŒUR …

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