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La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de lunion européenne

Marilyn Maudet-Bendahan

La mobilité géographique du travailleur salarié de lUnioneuropéenne, portée dès 1957 par le traité de Rome, nest paspleinement réalisée à ce jour. Deux difficultés majeuresexpliquent ce constat déchec. Dabord, la délicateappréhension du concept de mobilité. La mobilité constitueune notion polysémique et les salariés migrants se voientqualifiés de salariés expatriés, détachés, envoyés en mission,mis à disposition, transférés, mutés, etc... Il importe alors derestituer au salarié son exacte qualification, en se fondant surdes critères distinctifs formalisés. Naît ainsi une typologie dela mobilité, assise sur une dichotomie établie entre la mobilitéà durée déterminée et celle à durée indéterminée. Le droit delUnion européenne a régulièrement recours à cette summadivisio mais tarde à en tirer toutes les conséquences utiles. Laseconde difficulté qui affecte la mobilité géographique dusalarié se situe au stade de son régime juridique. Loin dedissocier chaque forme de mobilité suivant une typologiearrêtée, le droit de lUnion tend au contraire à uniformiser lesrégimes de lensemble des ressortissants grâce au concept decitoyenneté de lUnion. Cette méthode obéit à une logiquede communautarisation massive des droits fondamentauxinitiée par la Cour de justice. Ladoption du traité de Lisbonneporte en germe de puissants moyens au soutien de cettepolitique, comme en témoignent la valeur contraignantedélivrée à la Charte des droits fondamentaux ou encoreladhésion rendue possible à la Convention Européenne desDroits de lHomme.

La libre circulation des travailleurs a été l’un des principes fondateurs de l’Union européenne depuis sa création. Elle est inscrite à l’article 45 du traité FUE et constitue un droit fondamental des travailleurs, complétant ainsi la libre circulation des biens, des services et des capitaux au sein du marché unique européen. La libre circulation implique l’élimination de

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9782275038520 ISBN
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Sofya Voigtuh

Emploi et libre circulation des travailleurs dans l'Union ... Résumé du document. La Commission européenne a proclamé 2006 « Année européenne de la mobilité des travailleurs ». La libre circulation des travailleurs, principe fondamental de l'Union Européenne inscrit dans les traités, n'est pas sans affecter le fonctionnement des marchés du travail nationaux : elle modifie en effet la division européenne du travail et tend ainsi à mettre en

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Mobilité (Contrat de travail) - Définition - Dictionnaire ...

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Jason Leghmann

il y a lieu de constater que l'Union européenne, par la volonté des Etats membres , ... mobilité professionnelle ou géographique ou encore de choix en faveur de ... 2.1.1 Présentation de l'Europe du travail (population active, les salariés ... au sein de l'Union n'ont pas connu un développement significatif depuis une trentaine. 29 janv. 2016 ... La mission s'est concentrée sur la mobilité au sein du territoire français mais a adopté un ... 18. 1.3.1. Encadrée par le droit du travail, la mobilité des salariés est accompagnée ... La commission européenne (2015) a produit.

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