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La magistrature dinfluence des autorités administratives indépendantes

Julien Mouchette

Lapparition des autorités administratives indépendantes (AAI) dans le paysage institutionnel au de?but des anne?es quatre-vingt correspond a? une pe?riode ou? se renouvellent les pratiques de pouvoir. Au recours à la contrainte, il est préféré celui de linfluence et de la persuasion. Dans ce schéma, limportance acquise par les AAI dans les secteurs où elles interviennent tient moins à leurs pouvoirs de décision quà leurs attributions consultatives lato sensu. Le présent ouvrage a pour vocation de saisir, par les moyens du droit, les différents aspects de linfluence exercée par les AAI. Le concept de magistrature dinfluence – en tant quil désigne un office public dont le principe daction consiste à exercer du pouvoir de manière non coercitive – offre une clé de lecture pertinente pour caractériser ces modes spécifiques de régulation. Les premiers temps de létude sont consacrés aux conditions dexercice dun tel office et à son encadrement. Y sont traitées dun côté lindépendance et linformation, qui en sont les ressources essentielles, et de lautre la singularité des énoncés normatifs émis dans le cadre de cet office. Mais cest surtout à laune des missions assignées aux AAI par le législateur que la singularité de ces procédés dinfluence doit être appréciée. Cette étude met en évidence, par une lecture critique des usages de la magistrature dinfluence par les AAI, les enjeux et limites de ces institutions ainsi que des discours invoquant la souplesse en droit.

Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 2017-54 du 20 janvier 2017), parue au JO n° 0018 du 21 janvier 2017; État d'application de la loi

6.21 MB Taille du fichier
9782275062334 ISBN
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