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La justice politique en mutation

Florence Bussy

La justice politique nest-elle quune survivance du passé, vouée à disparaître? Incompatible avec les exigences de lEtat de droit, de la démocratie libérale, et des droits de lhomme, dont le droit à un procès équitable est une pièce maîtresse, elle a connu un incontestable déclin: quand les juridictions politiques ne sont pas purement et simplement supprimées, leur composition et leur fonctionnement sont normalisés, tandis que les régimes juridiques exorbitants applicables, tant aux gouvernants quaux activités politiques, voient leur portée limitée. Cette érosion doit cependant être nuancée: il existe encore des juridictions politiques par nature - le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République - ainsi que des privilèges de juridiction et des immunités au profit des gouvernants. Quant à la justice internationale qui a pris son essor au cours du XXe siècle, elle conserve un caractère foncièrement politique, même si elle est de plus en plus inspirée par le souci de protéger les droits de lhomme et de mettre fin à limpunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves, ce qui relativise les prérogatives traditionnelles attachées à la souveraineté et à lexercice du pouvoir dEtat. Enfin, alors que les juridictions politiques sortent peu à peu de lHistoire judiciaire samplifient des phénomènes de néo-politisation de la justice ordinaire tenant aux interventions gouvernementales, aux agissements des magistrats eux-mêmes, ou à laction des justiciables transformant leur procès en forum politique. Moins quà une disparition pure et simple, cest plutôt à une profonde mutation de la justice politique que lon assiste. Cet ouvrage sattache ainsi, après avoir dégagé les critères qui permettent de lidentifier, à en suivre et à en expliquer les métamorphoses aux niveaux national et international.

1 août 2014 ... Justice. L'ancien numéro 3 de la gendarmerie vient d'être déplacé d'office. Son tort : avoir critiqué la politique pénale du gouvernement.

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9782275034324 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La justice politique en mutation Yves Poirmeur , Florence Bussy Information transmise par Fr. Audren: Florence Bussy, Yves Poirmeur La justice politique en mutation Paris, LGDJ (Systèmes), avril 2010, 216 p., ISBN:978-2-275-03432-4, 20€ Présentation éditeur La justice politique n’est-elle qu’une survivance du passé, vouée à disparaître?

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Mattio Müllers

Envisagé ainsi, on peut dire que le juge africain rend la justice en tenant ... constituent les garanties d'une indépendance politique et sociale de l'appareil judiciaire. ... Mayacine Diagne, « La Mutation de la justice constitutionnelle en Afrique. 19 déc. 2019 ... PDF | Entre 1990 et 2010 et jusqu'à la chute de Kadhafi en 2011, l'ethnicité a été la principale source de mobilisation politique pour les ...

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Noels Schulzen

Envisagé ainsi, on peut dire que le juge africain rend la justice en tenant ... constituent les garanties d'une indépendance politique et sociale de l'appareil judiciaire. ... Mayacine Diagne, « La Mutation de la justice constitutionnelle en Afrique.

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Jason Leghmann

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants ... par le ministre des Finances, des politiques en matière économique, fiscale, ... maximum d'une créance pouvant être recouvrée en justice conformément au titre  ... Pierre MULLER. La mutation des politiques publiques européennes. Pouvoirs n° 69 - Europe, de la Communauté à l'Union - avril 1994 - p.63-75. Au cours de ...

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Jessica Kolhmann

La justice politique en mutation. Informations; EAN13 9782275034324 ISBN 978-2-275-03432-4 Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence Date de publication 26/04/2010 Collection SYSTEMES Nombre de pages 216 Dimensions 21 x 13 x 1 cm Poids 258 g Code dewey 340.1 Fiches UNIMARC S'identifier. La justice politique en mutation De Florence Bussy, Yves Poirmeur Librairie générale de AFFECTATIONS EN ÉTABLISSEMENT CLASSÉS REP, REP+ OU ...