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La justice politique en mutation

Florence Bussy

La justice politique nest-elle quune survivance du passé, vouée à disparaître? Incompatible avec les exigences de lEtat de droit, de la démocratie libérale, et des droits de lhomme, dont le droit à un procès équitable est une pièce maîtresse, elle a connu un incontestable déclin: quand les juridictions politiques ne sont pas purement et simplement supprimées, leur composition et leur fonctionnement sont normalisés, tandis que les régimes juridiques exorbitants applicables, tant aux gouvernants quaux activités politiques, voient leur portée limitée. Cette érosion doit cependant être nuancée: il existe encore des juridictions politiques par nature - le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République - ainsi que des privilèges de juridiction et des immunités au profit des gouvernants. Quant à la justice internationale qui a pris son essor au cours du XXe siècle, elle conserve un caractère foncièrement politique, même si elle est de plus en plus inspirée par le souci de protéger les droits de lhomme et de mettre fin à limpunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves, ce qui relativise les prérogatives traditionnelles attachées à la souveraineté et à lexercice du pouvoir dEtat. Enfin, alors que les juridictions politiques sortent peu à peu de lHistoire judiciaire samplifient des phénomènes de néo-politisation de la justice ordinaire tenant aux interventions gouvernementales, aux agissements des magistrats eux-mêmes, ou à laction des justiciables transformant leur procès en forum politique. Moins quà une disparition pure et simple, cest plutôt à une profonde mutation de la justice politique que lon assiste. Cet ouvrage sattache ainsi, après avoir dégagé les critères qui permettent de lidentifier, à en suivre et à en expliquer les métamorphoses aux niveaux national et international.

Justice politique : accoler ces deux termes, c’est déjà faire apparaître l’ambivalence de la notion travaillée par l’indépendance recherchée des pouvoirs politique et judiciaire. Justice de l’entredeux, elle offre une vaste palette de procédés se déclinant sur des registres variés en fonction de la place respectivement attribuée à la justice de droit commun et aux

1.64 MB Taille du fichier
9782275034324 ISBN
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Sofya Voigtuh

Mutation du Covid-19 en France : de graves effets sur le cerveau constatés ! Le virus COVID-19 semble avoir de plus graves conséquences que ce qu’on pouvait déjà constater. Une mutation semble être intervenue en France depuis samedi 14 mars. Cette mutation du Covid-19 est intervenue simultanément à l’annonce du passage au stade 3 de

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Envisagé ainsi, on peut dire que le juge africain rend la justice en tenant ... constituent les garanties d'une indépendance politique et sociale de l'appareil judiciaire. ... Mayacine Diagne, « La Mutation de la justice constitutionnelle en Afrique.

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Jason Leghmann

La justice politique en mutation Yves Poirmeur , Florence Bussy Information transmise par Fr. Audren: Florence Bussy, Yves Poirmeur La justice politique en mutation Paris, LGDJ (Systèmes), avril 2010, 216 p., ISBN:978-2-275-03432-4, 20€ Présentation éditeur La justice politique n’est-elle qu’une survivance du passé, vouée à disparaître?

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Jessica Kolhmann

Mutation Covid-19 en France : effets sur cerveau | Actubis