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LA JUSTICE COMMERCIALE. Actes

Conseil de lEurope

Le système des juges commerçantsLa justice commerciale en Alsace-MoselleLa justice commerciale en BelgiqueLe tribunal de commerce en AngleterreLes différents systèmes de justice commerciale : lexemple de lItalieLe système des tribunaux ordinaires : lexemple néérlandaisLa juridiction commerciale au JaponLarbitrage commercial au JaponLa représentation des parties dans les litiges commerciauxLarbitrage commercial en Europe occidentaleLa place de la conciliation en matière commerciale.

Conférence des inspections des pays de l'Union européenne : l'exigence de qualité pour la Justice. Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité . Discours de Jean-Paul Costa, à l'occasion des cinquante ans de la Cour. L'acte authentique sur support électronique . Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale. The Justice system in France. Le Justice / Portail / Tribunal de commerce

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9789287130259 ISBN
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