La distribution de lassurance par les associations. Contribution à létude des assurances collectives

Lintervention dassociations dans le domaine confiné de la distribution dassurance est un phénomène qui, quoique récent, a pris des proportions économiques considérables : environ 50 milliards deuros dactifs gérés pour le compte de plus dun million dadhérents en assurances vie, une multitude de marchés investis par les groupements associatifs dans les autres secteurs de lassurance.Cette intervention permet daccroître sensiblement la pénétration de certaines garanties auprès des populations assurables, et participe indéniablement à lamélioration de la pratique dans certains domaines de lassurance. Elle incarne en cela une dynamique de regroupement à lachat dassurance , ce qui se traduit en droit par la conclusion entre lassociation et lassureur dun contrat-cadre de distribution permettant la souscription de contrats dassurance directement entre lassureur et chaque adhérent.Une telle position de distributeur habituel ne manque pas de poser des problèmes sagissant de groupements à but non lucratif, et se concilie mal avec leur objectif fondamentalement désintéressé. Les possibilités de tirer les revenus de cette activité sont limitées. Trop peu de règles prudentielles encadrent la distribution de lassurance par les associations, ce qui peut placer les adhérents dans une position délicate. Du reste, certaines pratiques paraissent douteuses au regard du droit de la concurrence, dont les solutions pacificatrices méritent dêtre appliquées à laccord de distribution jusquà sa rupture.La présente étude apporte une vision juridique densemble sur un phénomène jusquici fort peu étudié. Elle constitue ainsi un réel apport à lédification dune théorie générale des assurances collectives en droit français.

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