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La défense de lintérêt général par les associations - Intérêt général versus intérêts collectifs

Béatrice Parance

Laccentuation croissante du phénomène de défense de lintérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait louverture dune réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et lanalyser particulièrement dans sa dimension juridique. Le mouvement jurisprudentiel favorable à laction en justice des associations, qui sillustre notamment dans lextension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, sopérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque sefforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront sordonner des mécanismes communs de défense de lintérêt général. Cette réflexion était dautant plus nécessaire quapparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : laction collective offerte par la loi Marron du 24 mars 2014, la protection des lanceurs dalerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. lensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de lutilisation de la notion dintérêts collectifs.

monopole national sur la définition de l'intérêt général est remise en cause par les ... paix sociale, de l'ordre et de la défense des intérêts de tous, l'Etat acquiert dans cette ... d'intérêt public, mais seulement d'intérêt collectif, parce que la confusion du ... Or, les multiples remises en causes des programmes généraux de.

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9782275044767 ISBN
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Sofya Voigtuh

3 - Les actions d'associations dans l'intérêt collectif ... défense de l'intérêt général – qu'il appartiendrait au seul ministère public de protéger – et la défense par ...

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Mattio Müllers

11 févr. 2015 ... Scénario 3. L'association respectant les critères est d'intérêt général a priori. ... La défense de l'intérêt général passerait donc par l'application des règles de la concurrence. ... Or, la définition de cette mission relève des autorités publiques. ... Collectif des associations citoyennes : L'utilité sociale - 2014. Or, le sujet est « l'action dans l'intérêt d'autrui ». ... intérêt général : intérêt de la société dans son ensemble (Seule le ministère ... Intérêt collectif d'une profession , grandes causes (lutte contre racisme et les discriminations par exemple). ... La jurisprudence civile admet l'action de l'association en défense de l'intérêt de ses  ...

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