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La Cour pénale internationale à lépreuve du droit à la liberté

Christophe Deprez

Cet ouvrage procède dune prémisse bien connue : le droit pénal, sil contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour lexercice dun certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à légard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale nest, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce paradoxe pénal . Cest cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre laction de la Cour pénale internationale à lépreuve de lexigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit dêtre informé des raisons de sa privation de liberté, le droit dêtre présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit dêtre libéré pour raisons humanitaires, le droit dêtre jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

Ce numéro est disponible dans son intégralité sur Strada lex. R.B.D.I. 1/2006 - p. 5 - In memoriam Georges van Hecke L. Barnich R.B.D.I. 1/2006 - p. 7 - Le protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, moment inaugural de l’épanouissement du droit L'HARMATTAN - la cour pénal internationale à l'épreuve de ...

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9782807203143 ISBN
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