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La copropriété - Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété

Eric Riquier

Il y a, en Belgique, près dun million et demi dappartements. La majorité dentre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type dhabitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne lassemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ? Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. Lauteur passe en revue lensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de ce livre, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la choses commune, comment sort-on dindivision, etc ? Louvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires dimmeubles, copropriétaires dappartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir douvrage de base au juriste qui nest pas spécialisé dans le droit de la copropriété.

Copropriétaires et membres du conseil syndical, quels droits et quelles obligations ? Le syndicat des copropriétaires élit quelques propriétaires pour le représenter et agir en son nom. Le conseil syndical est élu pour 3 ans renouvelables par l’assemblée générale sauf si le règlement de copropriété prévoit une durée inférieure. Quels sont les droits et obligations des membres

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9782807917736 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le syndicat de copropriété, qui assure l’association des copropriétaires, a pour rôle principal l’entretien et la conservation de l’immeuble. Il décide des travaux et améliorations à effectuer, il modifie le règlement de copropriété si besoin et il vote les budgets. Les copropriétaires ont-ils des devoirs vis-à-vis du syndicat Copropriété : comment gérer les litiges - Syndic One

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Mattio Müllers

Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires appartiennent ... Chacun des copropriétaires peut user des parties communes suivant leur ... Dans le cas où l'immeuble est administré par un syndic bénévole qui n'est pas soumis ... 6 mars 2017 ... L'essentiel du dossier : Les droits et devoirs du copropriétaire sur les parties communes; Le rôle du syndic de copropriété ...

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Noels Schulzen

Ces obligations déclaratives sont relativement lourdes pour le syndic, qui doit actualiser chaque année ces données. Deux ...

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Jason Leghmann

Droits et devoirs du copropriétaire - Maison à part

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Jessica Kolhmann

Copropriété - De Particulier à Particulier - PAP