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La Constitution de la République française - Textes et révisions

Pierre Avril

La Constitution, comme ces parchemins dont lécriture a été effacée et recouverte de textes plus récents, ressemble à un palimpseste. Elle a été révisée dix-neuf fois, la numérotation de ses titres a été modifiée plusieurs fois, et une quinzaine darticles ont été abrogés. Comment sy retrouver, dès lors que les références varient selon la date et visent des dispositions dont certaines ont disparu ? La présente édition a été mise au point par Gérard Conac et Pierre Avril à partir des documents originaux. Elle présente sous la forme dun tableau synoptique : la rédaction initiale

Qu'est ce qu'une constitution ? - Cours - Fiches de révision

7.24 MB Taille du fichier
9782707614377 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La constitution de la République française [Texte imprimé] : textes et révisions / [éd. par] Pierre Avril, Gérard Conac, Publication : Paris : Montchrestien, 1996 Impression : (46-Cahors : Impr. . France-Quer

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Mattio Müllers

Constitution de la République française. ... Après 300 ans d'errements et de dérives, nous avons enfin un texte solide qui permet à la fois de faire avancer le ...

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Noels Schulzen

Texte et révisions, La constitution de la république française - 3ème édition, conac g. Avril p., Montchrestien. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec … La Constitution - les institutions | Pearltrees

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Jason Leghmann

10 juil. 2018 ... Réviser la constitution n'est jamais un acte anodin ; c'est un acte qui engage. ... Les Français aiment la Ve République. ... Le but de ces textes, je l'ai dit, c'est de raffermir la confiance des Français dans leurs institutions et ...

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Jessica Kolhmann

Article 47 de la Constitution de la Cinquième République ... Article 47 de la Constitution de la Cinquième République française. Sommaire. 1 Les textes; 2 Principes. 2.1 Révisions de 2001 et 2005; 3 Notes et références; Les textes « Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. Si l'Assemblée Nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le