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Hôtellerie sociale et logements meublés - Des solutions alternatives

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RSI et loueurs en meublé non ... - Solutions comptables La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, adoptée à l’Assemblée Nationale est venue modifier les conditions d’assujettissement des loueurs en meublés au RSI. A compter du 01.01.2017, seront désormais assujettis au RSI : Les loueurs en meublés non professionnels dont les recettes

1.65 MB Taille du fichier
9782911284045 ISBN
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